Mentions légales

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web : https://rentelmedano.es/

Le site web https://rentelmedano.es/ fournit des services dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entité, soit pour nous contacter, soit pour répondre à leur demande.

La navigation sur la page https://rentelmedano.es/ attribue la condition d’utilisateur de celle-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra envers Alessandro Pasetto et envers les tiers, des dommages et préjudices qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.

2. Titularité du site web et identification du prestataire de services de la société de l’information

Afin de donner suite au principe d’information générale exigé par l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site web appartient à Alessandro Pasetto, titulaire du NIF X7836043N.

Adresse :			Calle Alemania N16, Apto 2 Izq, El Médano El Médano (38612), Santa Cruz de Tenerife, Espagne
Courriel :			ale-pase@hotmail.it
Téléphone :			660586717
Site web hébergé par :			Dinahosting

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et à ses services est libre et gratuit, bien que l’utilisation de certaines zones ou services soit conditionnée à la complétion de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans pourront fournir des données via notre site web, et les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent pas les fournir sans le consentement des parents ou tuteurs.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à Alessandro Pasetto et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

https://rentelmedano.es/ a les types d’utilisateurs suivants :

Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles : les données personnelles qu’Alessandro Pasetto demande incluent le nom et l’adresse électronique et celles fournies par l’utilisateur lui-même lors du remplissage des formulaires.
Utilisateurs qui n’ont pas contacté Alessandro Pasetto mais dont les données sont collectées : données fournies par les cookies

3.1 Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’Alessandro Pasetto ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services.
Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques d’Alessandro Pasetto ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’Alessandro Pasetto ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé
Collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il y ait eu de demande ou de consentement préalable.

3.2. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à Alessandro Pasetto en s’identifiant dûment, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter comment Alessandro Pasetto utilise ses données et les mesures de sécurité mises en place dans le lien : « Politique de confidentialité »

5. Politique de cookies

Alessandro Pasetto installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies de notre site web, veuillez consulter le lien suivant : « politique de cookies »

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Alessandro Pasetto seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront réalisées par courrier postal ou courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront s’adresser à Alessandro Pasetto par :

Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : Alessandro Pasetto – Calle Alemania N16, Apto 2 Izq, El Médano El Médano (38612), Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : ale-pase@hotmail.it

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Alessandro Pasetto, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation et uniquement et exclusivement tant que le service est en vigueur.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’Alessandro Pasetto, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par Alessandro Pasetto sont interdits. En cas de non-respect, Alessandro Pasetto procédera à l’adoption des mesures légales opportunes.

8. Exonération de responsabilité et modification des présentes mentions légales

Le site web https://rentelmedano.es/ utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

L’information qui est diffusée sur ce site web est faite uniquement et exclusivement à titre informatif, Alessandro Pasetto se réservant le droit de supprimer ou de suspendre sa diffusion, totalement ou partiellement, et de modifier la structure et le contenu de ce site web sans préavis, pouvant même limiter ou ne pas permettre l’accès à ladite information. Alessandro Pasetto tente de maintenir la qualité et la mise à jour de cette information et d’éviter et de minimiser les erreurs possibles, mais Alessandro Pasetto ne répondra pas des dommages ou préjudices causés par des décisions prises sur la base de l’information diffusée ; ni des inexactitudes, omissions ou erreurs contenus dans celui-ci, ni des problèmes qui sont causés par l’utilisation de ce site web ou d’un autre de connexion externe ; ni des dommages et/ou préjudices dans le logiciel ou le matériel de l’utilisateur qui découlent de l’accès à ce site web.

Les utilisateurs acceptent expressément qu’Alessandro Pasetto ne sera pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou données, de tout matériel ou données envoyés ou reçus ou non envoyés ou reçus, ni d’aucune transaction réalisée via son site web.

Alessandro Pasetto se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales unilatéralement et sans préavis dans les termes et conditions qu’il estime appropriés avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des modifications effectuées via https://rentelmedano.es/.

9. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses était déclarée nulle et sans effet par une résolution ferme dictée par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

10. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent site web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et de la réglementation européenne qui s’avère applicable

Toute controverse qui surgit ou est liée à l’utilisation de la page web ou avec lesdits produits sera soumise à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Tenerife.

S’il s’agit d’un consommateur final, rien dans la présente clause n’affectera les droits que la législation en vigueur lui reconnaît en tant que tel, pouvant choisir de présenter une réclamation pour faire valoir ses droits en relation avec les présentes conditions devant le juge ou les tribunaux qui correspondent à son domicile.